1- CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ROSAMEN BADO PARIS, société par actions simplifiée au capital de social de 2000 €, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 878 020 163 , dont le siège social est situé 3 rue du Niger – 75012 PARIS, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes, (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels soumis (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « www.rosamen-bado.com » (« le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande ou d’abonnement, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour pouvoir acheter sur le Site, le Client doit accepter sans réserve les présentes CGV.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.rosamen-bado.com, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2- PRODUITS, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 Description des Produits

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

ROSAMEN BADO prend soin le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site selon les exigences de l’Article L.111.1 du code de la consommation. Toutefois, si malgré le soin apporté aux photos des Produits sur le site dans le but d’assurer un rendu au plus proche de la réalité (teinte, la couleur…), des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation nous contacter à l’adresse mail suivante : contact.rosamenbado@gmail.com

2.2 Disponibilité 

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande, des erreurs pouvant exceptionnellement se produire.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

Dans ce cas, le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais.

2.3 Prix des Produits 

Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises, hors frais de ports.

Les frais de ports seront facturés en supplément et sont également précisés sur le Site avant validation finale de la commande.

2.4  Passation de la Commande

Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

L ’Acheteur peut créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

2.5 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

•     un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
•   un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes ou de souscriptions d’Abonnement antérieures.

2.6 Pré-Commande

Certains Produits peuvent être proposés en Pré-commande sur le Site.

Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir pris connaissance de la date de lancement de la production et d’expédition.

La pré-commande sera payée comme une commande classique.  Un même panier peut contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée.

3- LIVRAISON ET RETOURS

3.1 Zones de livraison

Les Produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

3.2 Différents modes de livraison et dates de livraisons

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

• Livraison via LA POSTE Colissimo ou DHL EXPRESS.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, à l’exeption des jours fériés. Le colis est pris en charge par le transporteur et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Les commandes de pièces en stock sont expédiées sous 72h (hors week-end et jours fériés).

Pour les pièces en pré-commande, il y a un délai de 15 jours pour la confection de votre pièce à compter du passage de votre commande. Une fois les pièces terminées, elles sont expédiées à votre adresse de livraison via LA POSTE Colissimo (France) ou DHL EXPRESS (International).

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

3.4 Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

3.5 Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception ou de retrait de son Produit, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.

Dans le cas d’une Commande unique livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier Produit faisant partie d’une même Commande.

Le Client devra retourner le Produit concerné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a manifesté son souhait de se rétracter.

Les retours sont gratuits ! Pour obtenir l’étiquette retour, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivant : nathalie@rosamen-bado.com ! Vous recevrez l’étiquette retour dans votre boîte mail dans les 24h suivant la demande.

 

Modèle de formulaire de rétractation à joindre à votre colis en cas de retour

A L’attention de ROSAMEN BADO PARIS 3 rue du Niger-75012 Paris

E-mail : XXX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le :

• Portant le n° de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date :

3.6 Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ne sera ni échangé, ni remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du ou des Produits.

4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société ROSAMEN BADO PARIS.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

5- ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS

L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Clients.rosamenbado@gmail.com

6- CONSÉQUENCES D’UNE VIOLATION DES CGV PAR LE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

7- INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande ou à la souscription de son Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (ii) le prix des Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Service, (iv) les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

8- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par ROSAMEN BADO qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

ROSAMEN BADO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de ROSAMEN BADO

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées (13 mois).

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de ROSAMEN BADO, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : ROSAMEN BADO. 3 rue du Niger – 75012 PARIS.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à ROSAMEN BADO des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

9- COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site ROSAMEN BADO, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

ROSAMEN BADO émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

 

• Les cookies émis par ROSAMEN BADO

Les cookies que ROSAMEN BADO installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.

ROSAMEN BADO émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services :
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal :
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier :
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d’intérêt de l’utilisateur  et de personnaliser les offres.

 

• Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site ROSAMEN BADO, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site ROSAMEN BADO par les prestataires auxquels ROSAMEN BADO fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée :
• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .).

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. ROSAMEN BADO n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés. Toutefois, ROSAMEN BADO veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site ROSAMEN BADO.com exclusivement pour les besoins de ROSAMEN BADO et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».

L’utilisateur peut  refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

 

• Les choix de l’utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

• Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions,  l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

10- CONTACT ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Toute question portant sur une Commande ou un Abonnement doit être adressée par e-mail à l’adresse clients.rosamenbado@gmail.com. Pour toute question ou point non expressément mentionné le Client peut aussi adresser un courrier à ROSAMEN BADO PARIS, 61 3 rue du Niger– 75012 PARIS. En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse indiquée.

11- MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ROSAMEN BADO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’accepte » pour chaque nouvelle commande.

12- DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à ROSAMEN BADO PARIS pour rechercher une solution amiable en contactant le service client à l’adresse mail suivante : nathalie@rosamen-bado.com .

En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.  La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR